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Le principe de défiscalisation
Dans le cadre d'une acquisition via la souscription d'un emprunt,
les charges (intérêts d'emprunt, frais de notaire,
taxe foncière, amortissements mobilier et immobilier) sont
déductibles des recettes (loyers encaissés imposés
au titre des BIC) ce qui permet une défiscalisation totale
sur une durée de 25 à 30 ans.
Avantages
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Récupération immédiate et en une
seule fois de la TVA sur le montant total de l'acquisition,
soit 19,6%.En contrepartie le propriétaire devra reverser
la TVA collectée sur les loyers (5,5 %).
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Imputation des charges liées à votre investissement
sur des revenus de même nature (Bénéfices
Industriels et Commerciaux). Les charges liées
à l'activité de location en meublé (frais
d'acquisition : honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement,
commissions ; intérêts d'emprunt liés
à l'acquisition, charges de gestion (expert-comptable,
conseil juridique, etc.); impôt foncier, dépenses
d'entretien et de réparation, charges de copropriété)
sont déductibles de vos revenus locatifs et génèrent
un déficit fiscal qui les rend non imposables.
Les éventuels déficits d'exploitation ne sont
pas imputables sur le revenu global mais sont reportables
(au maximum 5 ans) sur les revenus de même nature (B.I.C.
non professionnels).
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Amortissement des biens selon la règle des amortissements
différés, pour la construction (hors terrain)
sur une période allant de 20 à 30 ans ; pour
le mobilier et l'équipement sur une durée de
5 à 10. Les amortissements sont comptablement constatés
tous les ans. Par contre fiscalement, ils ne sont imputables
qu'à hauteur du loyer diminué des autres charges,
l'excédent étant reportable sans limitation
de durée, générant des revenus locatifs
défiscalisés sur le long terme. Les amortissements
ne peuvent en aucun cas contribuer au déficit.
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Les plus-values et moins-values réalisées
relèvent du régime des plus-values privées
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Les plus-values à court terme sont celles réalisées
dans les 2 ans qui suivent l'acquisition. Après application
d'un abattement de 915 € par an, elles sont ajoutées
au revenu imposable.
Les plus-values à long terme sont celles réalisées
plus de 2 ans après l'acquisition.
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Conditions
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